COMMUNAUTE DES COMMUNES DE FORTERRE VAL D'YONNE:

Communes de Andryes, Coulanges/Yonne, Courson les Carrières, Crain, Druyes les Belles Fontaines, Festigny, Fontenailles, Fontenay sous Fouronnes, Fouronnes, Lain, Lucy/Yonne, Merry Sec, Merry/Yonne, Molesmes, Mouffy, Ouanne / Chastenay, Pousseaux, Sementron et Taingy.

Les réservations se font par écrit grâce aux fiches de préinscription ou en déposant votre calendrier de réservation au centre de loisirs ou à la Communauté de Communes.

Toute absence non excusée à l'avance ou non justifiée par un certificat médical est due (tarif horaire basé sur la dernière présence de l'enfant).

L'équipe est en droit de refuser tout enfant non inscrit au préalable.

Seuls les responsables légaux, détenteurs de l'autorité parentale sont autorisés à venir récupérer leur enfant. Toute autre personne doit être inscrite sur la fiche de renseignements administratifs.

Sinon, le personnel du centre doit être mis au courant auparavant grâce à un document écrit et signé du représentant légal indiquant le nom et prénom de la personne venant chercher l'enfant.

Il sera demandé à la personne concernée lors de son arrivée au centre de loisirs de justifier de son identité auprès du personnel.

En cas de séparation des parents, si l'un deux n'est pas autorisé à prendre l'enfant, la photocopie du jugement ou l'ordonnance du juge aux Affaires Familiales doit être fournie au centre.

RAPPEL : L'équipe du centre est soumise aux règles de confidentialité quant aux situations familiales.

Tous les enfants doivent être accompagnés dans les locaux (sauf autorisation écrite des parents) et confiés à l'équipe d'animation.

Il est indispensable que les parents signalent le plus rapidement possible toute modification survenue dans leur situation familiale (adresse, téléphone...).

ARTICLE 3- PERIODES D'OUVERTURE ET HORAIRES

L'ACCUEIL DE LOISIRS :

Le centre de loisirs est ouvert durant les vacances scolaires excepté deux semaines au mois d'Août et la seconde semaine des vacances de Noël.

Il peut être ouvert la première semaine des vacances de Noël sous réserve d'inscriptions suffisantes.

Le centre de loisirs est ouvert de 7h15 à 19h tous les jours du lundi au vendredi pendant ces périodes (sauf jours fériés).

L'accueil se fait sur les pôles de Ouanne et Courson les Carrières de 7h15 à 9h. L'accueil principal se situe à Courson les Carrières. Si aucune préinscription n'est effectuée à Ouanne, aucun accueil n'a lieu sur ce pôle.

Le départ des enfants le matin s'effectue entre 11h45 et 12h15. L'accueil des enfants l'après-midi se fait de 13h30 à 14h, de même pour ceux qui ne restent pas l'après-midi.

LES PARENTS SONT TENUS DE RESPECTER CES HORAIRES.

Le départ des enfants le soir s'échelonne de 17h à 19h.

LA NAVETTE :

Elle part le matin à 9h du pôle secondaire et repart si elle a lieu à 17h30 du pôle principal.

Le pôle principal est généralement Courson les Carrières.

Toutefois, le pôle de Ouanne accueille les enfants une semaine sur deux pendant les vacances d'été à la salle polyvalente.

L'inscription est obligatoire pour l'utilisation de la navette.

L'équipe d'animation vous préviendra en amont si la navette est annulée faute d'inscrits.

LES ACCUEILS PERISCOLAIRES :

Ils sont ouverts durant toutes les périodes scolaires, avant et après l'école.

Le matin :

L'accueil des enfants sur les pôles de Courson les Carrières et Ouanne s'effectue à partir de 7h15 le matin jusqu'au début de l'école.

Attention, l'équipe du centre de loisirs accompagnant les enfants à l'école, l'accueil se termine donc à 8h pour Courson les Carrières et 8h45 pour Ouanne.

Le soir :

Les animateurs vont chercher les enfants inscrits au préalable dans leurs écoles respectives aux heures de fermeture de l'école.

Il est nécessaire de prévenir l'équipe d'animation de toute modification (soutien scolaire, prise en charge du bus exceptionnelle...).

L'accueil du soir se termine à 19h précises.

ARTICLE 4- AUTORISATION A TIERS, RETARDS ET PROCEDURES

Pour tous ces cas de figures, il est important de communiquer, afin de rassurer l'enfant et mettre en place une solution appropriée.

Si le responsable légal de l'enfant ne peut pas venir le chercher à la fin de la journée et si les tiers autorisés (inscrits sur le dossier) ne peuvent non plus. La personne choisie devra être porteuse d'une autorisation ou un contact téléphonique avec les parents permettra à l'équipe d'animation de confier l'enfant (après un contrôle identitaire de la personne).

En cas de force majeure ou de tout retard indépendant de sa volonté, le responsable légal de l'enfant se doit de prévenir l'équipe d'animation de ces changements.

En tout état de cause, le maximum sera toujours fait afin de sécuriser l'enfant.

Toutefois, passé l'heure de fermeture, l'équipe est déchargée de toute responsabilité et habilitée à faire appel aux services publics compétents (gendarmerie) pour une prise en charge des enfants non récupérés par les parents.

En cas de manquements réitérés à cette exigence, et après avertissement, la Communauté de Communes prendra pour chaque enfant concerné les mesures qui s'imposent : pénalités financières puis exclusion temporaire voire définitive. Un constat documenté sera établi avec mention de l'heure de récupération de l'enfant, avec émargement.

Il est indispensable, pour une meilleure organisation, que les inscriptions et les annulations soient effectuées au moins deux jours avant la venue de l'enfant. En effet, au vu des coûts de fonctionnement, toute annulation en dehors des délais impartis (moins de deux jours avant) et sans raison justifiée (certificat médical...) sera facturée.

ARTICLE 5- TARIFS ET MODALITES DE PAIEMENT

Les tarifs sont fixés par délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Forterre-Val d'Yonne. Ces tarifs incluent les repas et les goûters.

Les tarifs prennent également en compte les sorties organisées par le centre de loisirs.

Toutefois, le centre de loisirs se donne le droit de mettre en place un supplément financier en accord avec le Conseil Communautaire et La CAF pour certains projets ou certaines sorties dits exceptionnels du fait de leurs coûts.

Ces tarifs dépendent du quotient familial, c'est pourquoi il doit être fourni par la famille.

En cas d'absence d'attestation de quotient familial, le tarif horaire maximum sera appliqué.

Le tarif est calculé au quart d'heure, toutefois, une heure minimum sera facturée lors de l'accueil périscolaire du soir et ce, même si l'enfant ne reste pas durant ce temps (coût du goûter et de la prise en charge à l'école).

La facturation est effectuée mensuellement en début du mois suivant. Il est alors remis un appel à cotisation aux responsables légaux. Aucune facture ne peut être donnée avant le paiement.

Les familles s'engagent à payer les sommes dues auprès du régisseur du centre de loisirs (directeur).

Les règlements s'effectuent en espèces ou par chèque libellé à l'ordre du Trésor Public. Le centre accepte également les chèques ANCV.

Pour ceux qui le désirent, des attestations de paiement ou de présence seront établies sur simple demande.

ARTICLE 6- ASSURANCE

Le centre de loisirs de Forterre est assuré par l'intermédiaire de la Communauté de Communes de Forterre-Val d'Yonne en responsabilité civile pour le personnel et les enfants à GROUPAMA.

Elle couvre l'ensemble des activités proposées par le centre de loisirs, les bâtiments et surfaces extérieures. Elle n'intervient cependant qu'en complément de l'assurance responsabilité civile et extra scolaire familiale.

Il est donc conseillé aux parents de vérifier que leur assurance individuelle couvre également leur responsabilité civile en cas d'accident provoqué par leur enfant pendant les activités du centre.

ARTICLE 7- LA SANTE DE L'ENFANT

La sécurité de l'enfant est primordiale pour l'équipe du centre de loisirs. Elle est assurée pour chaque activité proposée. Toutefois, le risque zéro n'existe pas et une réponse adéquate sera apportée en fonction de la gravité de la blessure.

C'est pourquoi, l'ensemble de l'équipe du centre a effectué le premier diplôme d'initiation à la prévention des personnes (PSC1).

En cas d'incident bénin (écorchure, choc, coups), l'enfant est pris en charge à l'infirmerie sous les soins d'un animateur diplômé PSC1. Les soins apportés sont inscrits dans le cahier d'infirmerie et les parents sont tenus informés au départ de l'enfant.

En cas de maladie contagieuse avérée à l'arrivée au centre de loisirs, l'enfant ne pourra pas être accepté.

En cas de maladie déclarée au centre, l'enfant est isolé et pris en charge par un adulte dans l'infirmerie et les parents sont appelés afin de venir récupérer leur enfant le plus rapidement possible.

En cas d'accident grave, les secours sont appelés immédiatement par le directeur ou l'animateur référent. Le directeur prévient ensuite les parents de façon à venir prendre en charge leur enfant. L'enfant sera toujours accompagné d'un membre de l'équipe d'animation muni de sa fiche sanitaire afin de le rassurer.

Une déclaration d'accident sera immédiatement rédigée.

L'équipe d'animation est autorisée à donner des médicaments à l'enfant seulement si la médication ne peut être effectuée le matin ou le soir et seulement sur présentation d'une ordonnance de la part des parents.

ARTICLE 8- REPAS ET ALLERGIES

Toute allergie doit être signalée à l'équipe d'animation et inscrite sur la fiche sanitaire de liaison.

Afin de faciliter l'intégration des enfants ayant des « pratiques alimentaires » (religion, allergies...), une contractualisation sera effectuée avec la famille.

Pour les régimes sans porc, une simple information suffit.

Les repas sont assurés par la maison de retraite de Courson les Carrières et les allergies leurs sont communiquées afin d'adapter le repas.

Pour les allergies alimentaires plus importantes, les parents doivent fournir un panier repas mis en armoire froide et réchauffé au moment du repas.

ARTICLE 9- VIE COLLECTIVE

Les enfants sont tenus de respecter les règles de fonctionnement et de vie fixées par l'équipe d'animation.

Les enfants doivent s'interdire tout geste ou parole qui porterait atteinte aux autres enfants et aux personnes chargées de l'encadrement.

Ils doivent respecter le matériel mis à leur disposition, les bâtiments dans leur ensemble et les arbres.

Les parents sont financièrement responsables de toute détérioration matérielle volontaire et devront rembourser le matériel abîmé.

Le personnel est soumis aux mêmes règles et obligations.

Si le comportement d'un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la vie collective du centre, les parents en seront avertis par l'équipe d'animation ou le directeur.

Si le comportement persiste, un rendez-vous formel aura lieu avec le directeur du centre de loisirs. Enfin, une exclusion temporaire, voire définitive pourra être décidée par la Communauté de Communes de Forterre-Val d'Yonne.

ARTICLE 10- RECOMMANDATIONS

Pour favoriser l'adaptation de l'enfant, il est conseillé de venir visiter le centre de loisirs avec lui avant sa première venue au centre de loisirs.

Pour vivre pleinement sa journée, il est préférable que l'enfant ait une tenue vestimentaire « sans contrainte », vêtements de sport, baskets...

Il vaut mieux éviter autant que possible les vêtements de marques et neufs.

Il est fortement conseillé de prévoir une tenue vestimentaire adaptée au climat (casquette en cas de forte chaleur, vêtement de pluie et chaud l'hiver...).

Le port de bijoux ou d'objets de valeur se fait sous la responsabilité des parents. Ainsi, le centre de loisirs décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d'objets appartenant aux enfants.

Le centre de loisirs étant un lieu de socialisation, les téléphones portables et autres lecteurs MP3 sont totalement inutiles. Seules les clefs pourront être déposées dans le bureau du directeur.

ARTICLE 11- EXECUTION ET MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

Le règlement intérieur est voté par le Conseil Communautaire et approuvé par l'équipe d'animation. 

Il est transmis aux familles lors de l'inscription, il est disponible sur simple demande au centre de loisirs ou par mail. 

Toute modification de ce règlement relève de la compétence du Conseil Communautaire et des élus en charge.

Le directeur du centre de loisirs se charge de l'application du présent règlement dont un exemplaire sera transmis à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Yonne ainsi qu'à la CAF de l'Yonne.

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Partie à remettre à la direction du centre de loisirs : 

Nous, soussignés, Madame, Monsieur,

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Parents ou tuteurs légaux de(s) enfant(s) :

Nom et prénom de l'enfant :.............................................................................................................

Nom et prénom de l'enfant :.............................................................................................................

Nom et prénom de l'enfant :.............................................................................................................

Attestons avoir pris connaissance du règlement intérieur du Centre de loisirs et des accueils périscolaires de Forterre dépendant de la Communauté de Communes de Forterre-Val d'Yonne.

Son acceptation conditionne l'admission de mon ou mes enfant(s).

« La non acceptation pour toute ou partie du règlement intérieur, implique le refus de l'accueil de mon ou mes enfant(s) ».

Signature des parents : 

 Signature des enfants :